Le Cadre Conventionnel de nos Services Publics
Un règlement fondé sur la gestion désintéressée
L'utilisation du portail d'information institutionnelle et des installations physiques gérées par l'association CULTURE POUR TOUS A GOUEZEC est subordonnée à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En accédant à nos bulletins, en parcourant nos rapports d'impact ou en sollicitant notre formulaire d'admission pour rejoindre l'association, chaque utilisateur confirme son adhésion morale aux principes d'intégrité, d'écoute neutre et de respect d'autrui énoncés dans notre charte d'intérêt général.
En vertu de nos statuts de gestion désintéressée (Loi 1901), ce portail ne propose aucune transaction commerciale ni aucune marchandise à la vente. L'ensemble des prestations décrites, y compris l'onboarding aux outils numériques et le prêt d'ouvrages à domicile, est garanti 100% gratuit d'intérêt général, sans aucune forme de commerce sous-jacent.
Les Règles d'Accès aux Fonds Documentaires
Pour préserver la pérennité de notre bibliothèque associative et assurer un partage équitable des ressources, les usagers s'engagent à respecter les modalités d'emprunt suivantes.
1. Propriété collective des ouvrages et respect des délais
Les livres mis à la disposition du public au sein de notre local PLACE DE L’EGLISE appartiennent au patrimoine collectif de l'association. Les usagers sont tenus de prendre soin des volumes empruntés et de les restituer dans les délais impartis (3 semaines maximum par ouvrage, renouvelable une fois après accord de notre secrétariat d'administration générale). Aucun droit d'inscription ou pénalité financière n'est appliqué, la responsabilité éthique de chaque citoyen constituant le pilier de notre modèle coopératif à Gouézec.
2. Éco-responsabilité et économie circulaire
L'association applique une politique stricte de régulation éco-responsable des matériels. Il est demandé à chaque utilisateur de participer humblement à la préservation de nos malles documentaires itinérantes. Tout ouvrage détérioré doit nous être signalé afin que nos tuteurs puissent procéder à sa réparation au sein de nos ateliers de reliure artisanale, évitant ainsi le gaspillage de papier et contribuant à l'équilibre environnemental de la commune.
3. Usage neutre de l'espace informatique public
Les ordinateurs de consultation mis à disposition gratuitement pour l'apprentissage de l'écriture numérique doivent servir exclusivement à des recherches documentaires, professionnelles ou administratives. Tout usage détourné à des fins commerciales, lucratives, publicitaires ou de diffusion d'informations contraires à l'ordre public ou à la neutralité associative est formellement interdit par notre règlement intérieur.
Limitation de Responsabilité Légale
La nature purement informative du portail numérique
Ce site internet constitue une plateforme documentaire d'intérêt général pour la commune de Gouézec et le département du Finistère. Bien que nos équipes s'efforcent d'assurer l'exactitude des informations administratives présentées, des relevés d'audience ou des annales de liaison pour l'exercice 2026, l'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles ou omissions involontaires qui subsisteraient dans les textes rédigés par ses bénévoles.
L'association décline également toute responsabilité en cas d'interruption temporaire de l'accès au réseau ou d'incompatibilité technique de votre navigateur avec l'affichage de notre barre de progression ou de nos menus interactifs. Le présent portail est conçu pour s'adapter de manière éco-responsable à tous les terminaux standards.
Règlement des Différends et Juridiction Compétente
La conciliation amiable comme principe fondamental
En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions d'utilisation, l'association privilégie systématiquement une démarche de conciliation amiable menée sous l'égide de son conseil de gouvernance. À défaut de résolution consensuelle, tout litige lié au fonctionnement de la bibliothèque ou à l'application du règlement sera soumis à la compétence exclusive des juridictions civiles du ressort de notre siège social situé dans le Finistère, en Bretagne, conformément aux lois de la République Française.
Nous vous remercions chaleureusement pour votre esprit civique et votre participation active au maintien d'un climat de confiance, de culture partagée et de cohésion sociale au sein de notre belle commune de Gouézec.